Conditions générales de vente
(27 octobre 2008)

ARTICLE 1 : Champ d'application et modification des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.caravailes.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

ARTICLE 3 : Validation des commandes et signature electronique (Loi du 13 mars 2000).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : Remboursement de la différence.

Si le client trouve moins cher ailleurs sur internet, Caravailes.com s’engage à lui rembourser la différence.
Pour les produits portant la mention « On vous rembourse 10 x la différence », si le client trouve moins cher ailleurs sur internet, le remboursement sera de 10 fois la différence.
Par prix du produit, Caravailes.com entend le prix public affiché sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque cadeau ou autre) hors frais de port.

Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même couleur (même référence, même fabricant)
- Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie...
- Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Caravailes.com de plus de 10 jours.
- L’offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros.
- La demande du client doit être transmise à Caravailes dans un délai maximum de 24 heures suivant son achat.
- L’offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le site www.caravailes.com.

L’offre ne porte pas sur :
- Les produits soldés,
- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces,
- Les offres bundle constructeur,
- Les sites comparateurs de prix,
- Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification,
La demande doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la validation de la commande.

Caravailes.com s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable 30 jours sur le site www.caravailes.com.
Ce bon d'achat sera crédité sur votre espace client après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 14 jours.
Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions et ne pourra être utilisé dans le rayon Librairie.
Bon d’achat à utiliser sur le site www.caravailes.com, non convertible en chèque de remboursement.
Aucun bon d'achat ne pourra être utilisé après la date de validité spécifiée et sera considéré comme perdu.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement et sécurisation.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire

- par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

- par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Défaut de Paiement
Caravailes.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 : Expédition et livraison.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande).
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur / Chronopost ).
Pour les envois (y compris Chronopost), il n'y a pas de départ le samedi et jours fériés.

A ce jour, nous nous engageons à vous livrer les produits sous 14 jours ouvrés.
Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas droits à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de transport et de retour dus à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à nos services seront facturés à l’acheteur.
Le transfert des risques à l’acheteur est réalisé dés remise des marchandises au transporteur par la société comme le prévoit la Législation.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

ARTICLE 7 : Force majeure.

Caravailes.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Caravailes.com n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 8 : Rétractation.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Pour ce faire, il convient de faire une demande préalable de retour par email ou par courrier afin d'obtenir un numéro de retour par notre service SAV qui vous communiquera les modalités de retour qui peuvent varier selon les produits.
Après vérification par nos services de l'intégrité de l'appareil, le remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai maximum d'un mois par bons d'achat (par défaut) ou par tout autre moyen de paiement déterminé au départ.

Le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont notamment concernés :
-Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé.
-Les produits de cartographie et de librairie.

ARTICLE 9 : Garanties, assurances et SAV.

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

ARTICLE 10 : Dispositions de la Loi "informatiques et libertés".

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS de la part de Caravailes.com, il vous suffit de décocher la case : "Je souhaite recevoir les SMS de Caravailes.com" en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences".
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail à abuse@caravailes.com.

ARTICLE 11 : Coordonnées de la société.

CARAVAILES.COM
Parc St Exupéry
8, rue colonel Chambonnet
69500 LYON BRON
RCS Lyon : 507 806 529
N° TVA : FR 67 507 806 529
Capital social : 1200 €
Marque déposée : Caravailes.